La ZMEL de Troaon

• Les corps-morts sont distants de 20 mètres minimum les uns des autres.
• Ils peuvent prendre différentes formes selon les emplacements : masse d’ancrage, ancre à vis, etc.
• La longueur totale de la ligne de mouillage est fixée à 9 mètres.
• Une bouée blanche portant l’immatriculation du bateau et son nom est placée en bout de chaîne.
• Si l’emplacement attribué est déjà équipé d’un ancrage, l’usager peut en bénéficier ; sinon il devra en installer un à ses frais.
• Dans tous les cas, l’usager équipe l’ancrage d’une ligne de mouillage et d’une bouée, dont il est le seul et unique responsable.
• Chaque poste est obligatoirement identifié sur la bouée, à la charge du titulaire.

Le corps-mort « visiteur » est destiné aux navires de passage et peut être occupé trois jours au maximum. Il peut également être utilisé ponctuellement par les adhérents de l’amicale, en dépannage.

L’amicale prend à sa charge le contrôle et la remise en état des mouillages visiteurs dont elle a la responsabilité, et elle est assurée auprès d’une compagnie agréée pour tout dommage résultant d’une défaillance de ces mouillages dans le cadre d’un usage normal.

Le mouillage sur ancre dans la ZMEL est soumis à autorisation de l’amicale, qui se dégage de toute responsabilité en cas d’avarie consécutive à un mouillage sur ancre.

Après autorisation de l’amicale, les adhérents peuvent utiliser deux zones distinctes :

Première zone — derrière le parking

Une zone au sec, gravillonnée et délimitée par une haie d’éléagnus, d’environ 200 m², destinée au stockage des dériveurs, catamarans, kayaks et petites embarcations légères. En partie nord, cette zone est partagée et doit laisser l’espace suffisant aux joueurs de boules. Chaque bateau doit être identifiable par son nom et son immatriculation.

Deuxième zone — Neru, côté Vorlen

Le long d’une bande de terre d’environ cent mètres, d’une capacité de dix bateaux maximum, strictement limitée à une bande de 10 m de large sur la face intérieure du cordon dunaire. Espace de stockage toléré du 1^er novembre au 1^er mars, selon les coefficients de marée. Le carénage et le nettoyage y sont interdits : seul le stationnement ponctuel est autorisé.

Stationnement des annexes

Le nom de chaque bateau doit être inscrit de façon indélébile sur son annexe. Le cas des annexes inutilisables ou détériorées est débattu en assemblée générale.

L’amicale prend en charge le contrôle et la remise en état des mouillages visiteurs. Les anneaux des corps-morts de l’association sont vérifiés par elle.

L’usager est responsable du contrôle annuel, de l’entretien régulier de sa ligne de mouillage et de son dispositif d’ancrage au sol. Il remplace à ses frais tous les éléments ayant atteint leurs limites d’usure, et s’assure de la bonne inscription du nom et de l’immatriculation sur la bouée blanche.

L’usager souscrit une assurance valide pendant toute la durée de présence du bateau sur son mouillage, couvrant :

• les dommages matériels et corporels causés à des tiers ;
• les dommages causés aux installations portuaires ;
• les frais de renflouement ou d’enlèvement en cas de naufrage.

La convention de mouillage n’est pas une convention de gardiennage : l’amicale ne peut être tenue responsable des dégâts, dégradations ou vols commis par des tiers sur un bateau amarré ou hiverné. Il appartient à l’usager de se garantir de ces risques par une assurance.

L’amicale recommande d’enlever, pendant la période hivernale, le bout de 3 m et le flotteur frappé à son extrémité — en remplaçant la chaîne par un témoin, un bidon par exemple.

• Circuler à vitesse réduite, 3 nœuds au maximum, dans la zone de mouillage et surtout à proximité de la cale. La vitesse dans la bande des 300 m est déjà limitée à 5 nœuds.
• Ne pas utiliser de bout flottant.
• Ne rien jeter à la mer ni sur le rivage : ordures, gas-oil, huile, peinture, plastiques, verre, détritus.
• L’arrêté n° 2012199-001 du 17 juillet 2013 interdit l’hivernage en haut de l’estran ainsi que le carénage dans la zone de mouillage, sur la cale et sur l’estran. Chaque usager doit s’informer de l’existence des zones de carénage en cas de besoin.
• Le rejet des eaux diverses est soumis à la réglementation en vigueur.

Restitution. Tout plaisancier propriétaire d’un corps-mort qui libère son emplacement doit faire enlever son corps-mort, ou le céder gratuitement à l’amicale s’il est en bon état — c’est-à-dire non dégradé et dont le plus petit diamètre de l’anneau reste supérieur à 20 mm — après vérification par un membre du bureau. Les travaux d’enlèvement sont à la charge du plaisancier ; à défaut, ils sont effectués par l’association et facturés.

Prêt. L’amicale ne reconnaît que le signataire de la convention. Le prêt du mouillage ne peut être qu’exceptionnel, ne pas dépasser deux saisons consécutives pour le même emprunteur, et être effectué à titre gracieux. L’emprunteur doit être adhérent et inscrit sur la liste d’attente. Le titulaire reste responsable du poste.

Échanges. Les usagers peuvent procéder entre eux à des échanges d’emplacements après accord de l’amicale, si les dimensions des bateaux le permettent.

Succession. En cas de décès d’un membre titulaire ou copropriétaire, le conjoint, copropriétaire ou héritier peut conserver l’usage du corps-mort, à condition de payer les cotisations. En aucun cas le mouillage ne peut être loué ou cédé par le titulaire : la vente d’un navire n’entraîne pas la cession du corps-mort à l’acquéreur — seule exception, le transfert entre famille proche.